CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
1. Objet du site Internet Feelkoopro.com
La société BACPLUS s’adresse aux professionnels de la mode, détaillants de prêt-à-porter (ci-après, les « Détaillants-Acheteurs »). Via son site Internet www.feelkoopro.com (ci-après, le « Site »), la société Bacplus offre aux Détaillants-Acheteurs qui ont préalablement créé un compte acheteur sur le Site, la possibilité d’accéder aux collections, ainsi que d'acheter directement sur le Site.
2. Objet et champ d’application des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente visent à informer les Détaillants-Acheteurs sur les conditions et modalités dans lesquelles le Site procède à la vente d’Articles sur le Site et à la livraison des Articles commandés (Ci-après, les « Conditions générales »).
Les Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des Articles proposés sur le Site.
En conséquence, le fait pour le Détaillant-Acheteur de commander un Article proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales dont le Détaillant-Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le terme utilisateur désigne toute personne navigant sur le Site, qu’il s’agisse des Détaillants-Acheteurs ou de tout autre internaute visitant les pages du Site accessibles au public (ci-après, « les Utilisateurs »).
3. Achat d’Articles sur le Site
L’accès au compte acheteur est exclusivement réservé aux professionnels juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le Site.
BACPLUS se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.
La livraison
La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par l’Acheteur et le paiement effectivement reçu par BACPLUS/FEELKOO.
Le Site propose trois modalités de livraison des Articles commandés :
• BACPLUS / FEELKOO organise le transport. L’Acheteur paie les frais de transport à BACPLUS /FEELKOO.;
• L'acheteur organise le transport. Le détaillant acheteur est responsable de l’organisation et du paiement du transport ;
• L’Acheteur enlève sa marchandise personnellement au showroom.
BACPLUS/FEELKOO ne sera en aucun cas responsable de retard d’expédition dû aux retards des sociétés de transport et de livraison des commandes.
Une fois le colis confié au transporteur, seul le dit transporteur en est responsable. La responsabilité de BACPLUS/FEELKOO ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.
Retour des Articles
En application de l’article 3.3.3. « Réclamations », les Articles pourront être retournés par l’Acheteur à BACPLUS/FEELKOO.
Les Articles devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés.
Les Articles seront retournés à BACPLUS/FEELKOO, suivant le mode de transport choisi par ce dernier, à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.
Les frais de retour et les risques liés au retour des Articles seront à la charge de l'acheteur, selon les cas.
Prix des Articles
Les prix de vente des Articles sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison.
Au moment de la commande, les frais de livraison sont calculés approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expédition choisi par l’Acheteur.
Il est expressément convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur sa fiche/facture et que pour cet Article ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le Site.